Pour vendre sa maison, le vendeur doit suivre plusieurs démarches. Il doit impérativement informer son acheteur concernant les éléments en rapport direct avec la maison mis en vente. Cette procédure engage une importante responsabilité, d’où la nécessité de faire appel à un professionnel dans le domaine immobilier comme le notaire.
Les informations à communiquer obligatoirement à l’acheteur
La non-communication des renseignements obligatoire est sanctionnée par la loi. Cette dernière prévoit alors les renseignements à communiquer à l’acheteur. Lorsque les informations sont cachées par le vendeur, le nouveau propriétaire obtiendra une réduction de prix. Ces actes inappropriés du vendeur peuvent même entraîner l’annulation de la vente ou le remboursement du prix de vente.
Les documents à fournir dans le dossier
Dans la vente d’une maison, il y a les dossiers fournis par le vendeur et par l’acquéreur. L’acheteur fournit au notaire son adresse, son acte de naissance ou certificat de situation familiale, son type de financement comme héritage, prêt, apport personnel et des informations sur son projet d’acquisition. Pour le cas du vendeur, il doit fournir le titre de propriété, le dossier de diagnostic technique (DDT), la taxe foncière, la taxe d’habitation, les documents sur les travaux et ses informations personnelles comme l’acte de naissance et l’adresse.
Les procédures de vente
Arrivée à la phase du compromis de vente, peu importe le type, la transaction du bien se fait entre les deux protagonistes, c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur. Si le vendeur demande l’aide d’un notaire, ce dernier organise une rencontre entre les deux participants à la vente pour signer l’avant-contrat. Le notaire exige un acompte de 5 % sur le prix de vente à l’acheteur. Après quelques étapes obligatoires, les deux parties passent à la signature de l’acte de vente de la maison. Enfin, le notaire relie l’acte de vente et le vendeur offre les clefs de la maison à l’acheteur après le paiement complet du contrat.
